ASSOCIATION QUÉBÉCOISE
 
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AVIS LÉGAUX 
 
 

Déclaration de confidentialité et sécurité :

L’Association québécoise de la musique country (L’AQMC) s’assure de la protection des informations que vous lui fournissez par l’entremise d’internet ainsi que le respect de votre vie privée. La présente « Déclaration de confidentialité et sécurité» énonce la politique de protection des données personnelles de l’AQMC. En utilisant le site academiecountry.com, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente « Déclaration de confidentialité et sécurité ».

Informations des membres.

Lors de la demande d’adhésion, l’AQMC demande vos noms, adresse, adresse courriel et, à certains moments, d’autres renseignements facultatifs. Ces renseignements recueillis nous permettent de constituer le registre des membres.

Divulgation, protection et contrôle des informations et renseignements personnels.

L’AQMC ne divulguera aucun renseignement recueilli sur son site à des tiers. Seul ses employés et représentants dûment autorisés auront accès à ces informations et ce, seulement dans le strict exercice de leurs fonctions.

L’AQMC se réserve le droit :

1.       de modifier en tout temps la présente politique;

2.       de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi l’obligerait à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété de son site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs et/ou fournisseurs.

Le membre de l’AQMC peut, en tout temps, valider ou modifier ses informations personnelles sur le site internet, directement sur la page « Mon Compte » de academiecountry.com.

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Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent avis légal avant de compléter une formule d’adhésion. En utilisant le présent site internet pour faire une demande d’adhésion, vous acceptez les présentes modalités et conditions et convenez d’y être lié et d’avoir l’âge requis pour conclure la présente entente et y être lié par ses dispositions.

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Juridiction légale

Le présent site web et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente entente doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de l’Entente des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

 
 
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